Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Après l'article 3, amendements 363 376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 363 et 376 .

L'amendement n° 363 a été retiré par Mme Pompili.

L'amendement n° 376 est-il défendu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion