Intervention de Patrick Hetzel

En tout cas, je lui souhaite de le devenir !

Je propose de compléter la deuxième phrase de l'article 60 par les mots suivants : « et le président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative institué par le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 ». Ce serait une manière de s'assurer de la cohérence entre les milieux professionnels et le comité de suivi que l'article 60 mettra en place.

(L'amendement n° 316 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)