Intervention de Michel Ménard

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 46 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

…ou, plus exactement, n'existeront plus à compter de 2014. Si une élection partielle devait être organisée aujourd'hui, elle le serait encore dans le cadre des cantons actuels, mais en créant le conseiller territorial, vous avez, de fait, supprimé les cantons.

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