Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

J'abonderai dans le sens de mes collègues. C'est aujourd'hui le seuil qui est l'objet de discussions, non le principe de son abaissement.

Personnellement, j'ai longtemps cru qu'un seuil de 2 000 habitants serait pertinent : c'est celui que retient l'INSEE pour distinguer zones urbaines et campagnes. Ainsi aurions-nous eu un seuil facilement compréhensible. J'ai bien vite compris que ce n'était pas ce seuil qu'il faudrait défendre, même si, dans un premier temps, je l'avais fait.

Aujourd'hui, me faisant l'écho de mon territoire, de la Manche, de ses élus, toutes tendances confondues, je soutiens que le seuil de 500 habitants est vraiment trop bas. Du reste, le Sénat a adopté, à l'unanimité, le seuil des 1 000 habitants, avec le soutien affirmé du ministre de l'intérieur, que je veux soutenir avec clarté, sur ce point tout au moins : ce qui est topé doit être respecté ! J'invite nos collègues de la majorité à soutenir le Gouvernement, en particulier le ministre de l'intérieur. Je rappelle que l'AMF, toutes sensibilités confondues, avait aussi défendu ce seuil parce qu'il prenait en compte la ruralité. Nous évoquions tout à l'heure cette défense de la ruralité, lorsque nous parlions du scrutin binominal. Vous avez l'occasion, après l'avoir quelque peu massacrée, de vous rattraper, et de ramener le seuil à un niveau acceptable. Nous parviendrions à un compromis qui évite ce chamboule-tout dont les maires font parfois l'expérience tout en permettant le panachage et donc la diversité. Ce serait l'idéal.

Je plaide, bien sûr, en faveur de ce chiffre de 1 000 habitants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion