Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 180 187 230
Philippe Gosselin :Je n'ai pas à présenter d'excuses pour une incompréhension qui est maintenant levée.
