Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 166
Marie-Christine Dalloz :Il est défendu.
(L'amendement n° 166 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 16 bis, amendé, est adopté.)
