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Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 18 ter
, amendements
168
189
193
229
414
source
Marie-Christine Dalloz
:
Il est défendu.
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