Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le conseil municipal doit procéder lui-même au remplacement des conseillers intercommunaux, au scrutin à deux tours uninominal, lorsqu'il n'y a plus de remplaçant initialement désigné, par exemple en raison d'une démission, d'un décès ou encore d'un départ de la commune, tous événements que l'on rencontre couramment. Une telle disposition serait un gage de démocratie.

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