Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 bis a, amendement 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Toujours dans la même logique, cet amendement vise, dans le cadre de la gouvernance transitoire des EPCI fusionnés, à assurer la stabilité de l'exécutif en confiant au directeur général des services – ou au secrétaire général – de la collectivité la plus peuplée la gestion des affaires courantes et de retirer au président transitoire le pouvoir exorbitant de se séparer de ce fonctionnaire ; bref, il s'agit d'assurer la continuité des affaires publiques.

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