Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

C'est la dernière fois que j'interviendrai puisque j'ai bien compris qu'il nous fallait conclure rapidement nos débats.

L'ensemble du projet n'est pas conforme à ce que l'on en attend. Cet article 23 relatif au remodelage de la carte cantonale pourrait être sous-titré « De l'utilisation par le ministère de l'intérieur de ses grands ciseaux ». Les territoires ruraux vont être sacrifiés, c'est l'occasion une ultime fois de le rappeler ce soir – nous aurons sans doute l'occasion de le redire lors de la prochaine lecture du texte.

J'ai quelques doutes sur la barre des 30 % en matière de marge démographique. Alors que nous aurions pu parvenir à un équilibre entre populations et territoires, il n'est pas certain que cela sera le cas. Nous allons assister à la disparition du monde rural laissé agonisant avec des circonscriptions électorales où proximité et convivialité n'auront plus leur place.

Qui plus est, avec ce scrutin binominal que le monde entier nous enviera forcément, se poseront des questions à la fois juridiques – notamment sur le financement des campagnes, la légitimité, voire la cohérence – et pratiques : qui interviendra ou pas en la matière ? Nous sommes arrivés à un stade de nos discussions où bien des choses apparaissent clairement.

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