Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Il s'agit d'un sujet assez grave. Lors du dernier redécoupage législatif, le précédent gouvernement s'était, lui, appuyé sur la tradition républicaine. Depuis la IIIe République, les circonscriptions législatives ont toujours été définies à partir d'agrégations de cantons. Cela a toujours été le cas lorsque le scrutin majoritaire uninominal était en vigueur – je ne parle pas des temps où s'appliquait le scrutin de liste.

Ce respect des limites des circonscriptions législatives apporte une véritable garantie contre l'arbitraire des découpages. C'est bien évidemment un élément que nous soumettrons à l'appréciation du Conseil constitutionnel.

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