Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 13 14 15
Marie-Christine Dalloz :Ces amendements sont défendus.
(Les amendements nos 13 , 14 et 15 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
