Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Cette politisation extrême ne se faisait pas au bénéfice de la qualité du débat. Elle favorisait plutôt les intrigues en tout genre, visant à obtenir des places éligibles, et les querelles internes strictement politiciennes.

La circonscription nationale unique renforcerait encore la prééminence des partis sur cette élection. Il n'est d'ailleurs pas anodin que ce texte soit présenté par un parti qui flirte dangereusement avec un taux de 0,5 % d'intentions de vote dans les sondages, mais qui bénéficie d'un groupe à l'Assemblée nationale et au Sénat grâce à des tractations dans lesquelles l'électeur n'intervient pas.

L'élu, quel que soit le cénacle, doit pourtant représenter les citoyens. Il doit servir d'abord et avant tout les citoyens, et non les partis politiques, d'où l'intérêt du localisme. Le drame actuel, c'est que nous vivons sous l'omertà des partis, qui décident de tout en oubliant les citoyens. Pour lutter contre cette distorsion, il convient de tout faire pour favoriser l'ancrage territorial des élus, y compris lors des élections nationales ou européennes.

Il est d'ailleurs évident que le système actuellement en vigueur pour les élections européennes, avec un territoire découpé en huit grandes circonscriptions, ne rapproche en rien le député européen de ses électeurs. Il est malheureusement difficile de faire mieux pour l'instant, puisque les décisions du Conseil de 2002 imposent le scrutin proportionnel pour les élections européennes.

Car enfin, pour que les élus soient proches de leurs électeurs et responsables devant eux, quoi de mieux que le scrutin uninominal ? Pour éviter les combines entre partis, quoi de mieux que le scrutin uninominal à un seul tour ? Plutôt que de vouloir éloigner encore plus l'élu de ses électeurs, nous ferions mieux de défendre, dans les institutions européennes, la liberté de chaque État de choisir le mode le scrutin le plus démocratique possible.

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