Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Les amendements suivants, à compter de l'amendement n° 47 et jusqu'au n° 145, sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement n° 252 du Gouvernement.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 134 .

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