Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat de ce soir est fondamental pour l'avenir de nos finances publiques dans les cinq années de cette quatorzième législature. La question est de savoir si la stratégie proposée par le Gouvernement dans le rapport d'information répond aux trois nécessités suivantes : cette politique est-elle capable de redresser les finances publiques ? Cette politique améliorera-t-elle la compétitivité des entreprises ? Va-t-elle dans le sens d'une cohérence européenne ?

Vos hypothèses économiques, monsieur le ministre, sont réalistes pour 2012-2013, et beaucoup moins au-delà. Mais commençons par une note optimiste, mes chers collègues : nos deux jeunes ministres ont retenu des hypothèses de croissance, 0,3 % pour 2012 et 1,2 % pour 2013, tout à fait réalistes, même si l'objectif de 2 % en 2014, 2015, 2016 et 2017 est très imprudent car il est très supérieur à la croissance potentielle, estimée à 1,6 % par la direction du Trésor et à 1,3 % par la Commission européenne – rappelons que, pendant les dix ans précédant la crise, le taux de croissance moyen en France a été de 1,5 %.

J'ajoute, monsieur le ministre, que vos règles budgétaires sont pour partie la poursuite de l'action de vos prédécesseurs, que vous avez taxée de « rigueur » et d'« austérité ». Mais que proposez-vous ? Le maintien des dépenses de l'État hors intérêts de la dette et charges des pensions. C'est ce que faisaient vos prédécesseurs. Vous proposez aussi de maintenir en euros courants les concours de l'État aux collectivités locales. Que n'avions-nous entendu lors des débats précédents, depuis deux ans, quand nous l'avions instauré ! Que n'avons-nous entendu aussi lors des dernières élections sénatoriales ! Vous proposez également d'étendre à tous les opérateurs publics, comme vos prédécesseurs, les règles qui s'imposent à l'État. Tout cela est la continuité de la politique que vous qualifiez « d'austérité » de vos prédécesseurs et, comme eux, vous comptez maîtriser la dépense sociale en fixant l'ONDAM à 2,7 %, un niveau difficile à tenir mais qui était celui prévu auparavant à peu de choses près.

Bravo aussi de fixer comme objectif la stabilisation de la masse salariale en euros courants tout en garantissant à chacun des fonctionnaires le maintien de son pouvoir d'achat.