Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dans la défense de sa motion de renvoi en commission, notre collègue François de Rugy n'a présenté aucun élément susceptible de nous faire réfléchir et, pourquoi pas, évoluer sur le travail de la commission. Rien dans son propos ne permettait de justifier un renvoi en commission.

Je n'aurais pas pris la parole si je n'avais été mis en cause, d'une manière que je qualifierais tranquillement de discourtoise.

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