Intervention de Jacques Valax

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 4, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Dans la discussion générale, j'avais fait part de ma préférence pour le support papier. Mais j'ai écouté avec grande attention les arguments avancés par M. le ministre, qui vont dans le sens d'un contrôle et d'une efficacité renforcés, et dans le souci de permettre une plus grande participation. C'est ce que nous demandions. Par conséquent, je voterai l'amendement n° 50 du Gouvernement.

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