Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 51
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'avis de la commission est défavorable. Nous avons le sentiment que cet aspect est déjà pris en compte par la procédure d'accréditation prévue à l'article 20 du projet de loi. Nous ne voyons pas comment traiter les communautés d'universités différemment des autres EPSCP, puisqu'elles auront le statut d'EPSCP.
