Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 49, amendements 651 564
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Cet amendement reprend presque mot pour mot le premier paragraphe de l'amendement n° 257 d'Isabelle Attard : « À l'alinéa 3, substituer au mot : “et”, les mots : “Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les principes d'expertise scientifique au meilleur niveau international, de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions.” ». Le Gouvernement reprend donc des principes mentionnés dans l'amendement que j'ai évoqué.
