Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 57, amendement 6

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Je remercie tout d'abord la commission de s'intéresser autant que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à la revalorisation de la fonction de docteur, qui sera prise en compte dans les conventions collectives – cela relève de la négociation en cours – et qui l'a été dans des démarches que nous avons déjà engagées.

C'est le cas notamment du dispositif du crédit impôt recherche, pour lequel M. Le Déaut souhaite aller plus loin encore. Une telle disposition relève du champ des lois de finances. Étant membre du Gouvernement et par conséquent solidaire de ce dernier, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur ces deux amendements dans le cadre précis du présent projet de loi. Je suis toutefois extrêmement intéressée par les mesures qui sont proposées et il me semble tout à fait légitime que nous ayons ce débat dans le cadre du projet de loi.

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