Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 57, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Au cours de l'examen de ce projet de loi, nous avons lancé des signaux nets et forts ; j'évoquais par exemple celui qui concerne l'accès des docteurs à la haute fonction publique. J'entends bien les propos de Mme la ministre, et je suis prêt à retirer mon amendement.

J'ajouterai simplement quelques mots, car je ne partage pas exactement ce que M. Hetzel vient d'exprimer à l'instant. Le mouvement qui a été engagé au cours de ce débat en faveur de la place et de l'avenir professionnel des docteurs et de leur embauche dans différents domaines – certains sujets ont trouvé ici un aboutissement – ne doit pas s'arrêter à ce projet de loi. Le message qui doit être diffusé à partir de ce débat, c'est que la représentation nationale ne se contentera pas d'une incantation sur le caractère essentiel de l'avenir de nos docteurs et d'un constat sur le caractère inacceptable de leur situation aujourd'hui.

Nous y reviendrons en loi de finances dans le cadre du CIR, nous y reviendrons lors des auditions du ministre du travail et de l'emploi sur les conventions collectives, et aussi souvent que nécessaire tant que la situation de nos docteurs et leur avenir professionnel n'auront pas été modifiés.

Je retire donc mon amendement, mais je tiens à ce que le Gouvernement prenne bien en compte le message que les parlementaires lui adressent.

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