Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 57 bis, amendement 669
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Il s'agit, une fois de plus, d'un amendement technique, qui nous permet d'harmoniser les statuts du personnel du palais de la Découverte et de celui de la Cité des sciences et de l'industrie, communément dénommé « Universcience », institué sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial en application du décret du 3 décembre 2009. Il fallait attendre un véhicule législatif pour procéder à ces aménagements.
