Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 59, amendement 617
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Cet amendement, qui n'est pas une marque d'impréparation comme j'ai pu l'entendre, a pour objet de permettre au président de l'Établissement public de coopération scientifique en exercice à la date de publication de la présente loi de se maintenir en fonction jusqu'à l'approbation des nouveaux statuts de la communauté d'universités et d'établissements.
