Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 66, amendements 521 667
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Il s'agit de la réponse « en temps réel », du jour au lendemain, à une demande exprimée par l'un de vos collègues de l'UDI, monsieur Gomes. Je vous propose ainsi de remplacer votre amendement par l'amendement du Gouvernement, qui permet d'étendre immédiatement à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française la modification introduite à l'article L. 612-3 du code de l'éducation par l'article 18 du présent projet de loi.
