Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 16h00
Transparence de la vie publique — Motion de rejet préalable

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

En présentant cette motion de procédure, vous avez fait, monsieur le député, beaucoup de politique – ce qui est bien normal – et peu de droit, et vous avez commencé votre discours en arguant qu'il s'agit de textes de circonstance que vous avez baptisés « projets de loi Cahuzac ».

Vous auriez pu – et je regrette que vous ne l'ayez pas fait car je connais votre honnêteté intellectuelle – remonter un peu en arrière au projet de loi Sauvadet pour le rebaptiser, ce que nous n'avions pas fait, « Woerth » ou « Bettencourt ». Dans des circonstances qui posaient à juste titre des problèmes à la majorité de l'époque, vous aviez commandé un rapport à M. Sauvé, puis présenté un texte de loi qui aurait pu être baptisé sur le mode que vous employez aujourd'hui.

Il n'y a qu'une différence entre les deux situations : votre texte était vraiment fait pour amuser la galerie parce qu'il n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

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