Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Eh bien j'ai trouvé que M. Marleix essayait, par d'habiles stratagèmes dignes de Scapin, de nous détourner du sujet de ce projet de loi ! Le sujet central, monsieur le député, ce n'est pas la déclaration de patrimoine. Vous avez dit combien cette déclaration, faite à un moment donné, n'apporte rien, et combien ce qu'il est utile de contrôler, c'est l'évolution du patrimoine, pour repérer les cas d'enrichissement inexpliqué.

Le coeur du problème – en disant cela je réponds également à M. Guy Geoffroy – n'est pas là. Le lanceur d'alerte, ou le simple citoyen, pourra consulter la déclaration de patrimoine d'un élu au début et à la fin de son mandat. Il pourra même la consulter en cours de mandat : les élus devront en effet déclarer chaque modification substantielle de leur patrimoine. Le coeur du problème n'est donc pas le patrimoine. Le vrai coeur du problème, vous n'en avez pas dit un mot : il s'agit des conflits d'intérêt.