Intervention de Guy Geoffroy

Mon rappel au règlement se fonde sur le même article, le même alinéa et concerne le même sujet.

Demain est le jour des commissions. Or la commission des lois, à laquelle un certain nombre d'entre nous appartenons et dont le rapporteur du texte que nous étudions est le président, est convoquée à neuf heures trente.

Oublie-t-on que les commissions ont dorénavant un rôle législatif plus important qu'auparavant, puisqu'elles sont chargées d'adopter des amendements qui deviennent partie intégrante du texte discuté en séance ? N'y aurait-il donc pas lieu d'appliquer, pour un bon fonctionnement de notre assemblée, les mêmes règles d'interruption des séances publiques – c'est-à-dire huit heures – entre la fin des débats dans l'hémicycle et le début d'autres, certes en commission, mais ayant une valeur législative nouvelle depuis la révision constitutionnelle de 2008 ?

Monsieur le président, poursuivons-nous la séance, et dans ce cas, monsieur le rapporteur, envisagez-vous de repousser à une heure ultérieure la réunion de la commission des lois sur un autre texte important, relatif au non-cumul des mandats ?