Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 725
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mme Massat l'a souligné, nous sentons bien que nous sommes au coeur d'un sujet qui a fait l'objet de nombreuses réflexions et le Gouvernement a indiqué toute l'attention qu'il leur portait.
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements et j'invite leurs auteurs à les retirer au profit de l'amendement n° 762 , que nous examinerons dans quelques instants et qui répondra aux préoccupations qu'ils ont exprimées.
