Intervention de Manuel Valls

J'ai bien compris la raison qui motive les amendements de M. Sauvadet et M. Larrivé : à partir du moment où la règle des 30 %-40 %-50 % a été rejetée, vous essayez d'introduire d'autres critères. Or, des aménagements seront pris en compte dans l'amendement de Mme Massat.

Outre que le présent amendement comporte peut-être une contradiction par rapport aux critères démographiques liés à la règle des plus ou moins 20 %, il tend à intégrer les limites des EPCI alors que la carte des intercommunalités est mouvante et qu'elle est appelée à évoluer dans les années qui viennent.

Dans le sens que j'ai déjà indiqué, c'est au moment des découpages que nous devrons intégrer, dans la mesure du possible, la réalité des EPCI, particulièrement des communautés de communes, qui reposent souvent sur la réalité des bassins de vie. Le critère que vous proposez ne nous paraît pas avoir de valeur juridique, d'autant qu'il est indiqué qu'il en sera tenu compte « autant que possible »…