Intervention de Kléber Mesquida

N'ayant pu arriver à temps pour le début de cette séance, je n'ai pas pu défendre mon amendement qui allait dans le sens d'une prise en compte du territoire.

J'ai bien entendu les propos du ministre et du rapporteur concernant les exceptions qui tiendront compte de la géographie et de la répartition de la population, mais je m'interroge sur un point : en cas de recours, s'il n'existe pas de borne – basse ou haute, selon le sens qu'on lui prête – à ces éléments, cela ne constituerait-il pas un motif de contestation et d'annulation d'un découpage ?

Je prends l'exemple de l'Hérault, dont je suis élu : ce département est souvent cité comme une exception, car le rapport est de 1 à 47 entre les cantons le moins et le plus peuplés. Suivant la règle actuelle du « plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne cantonale dans le département », on obtiendrait un canton composé du cinquième des communes du département et du quart de sa superficie !

J'ai bien entendu le rapporteur ; mais je pense que s'il existait un butoir, imposant de ne pas dépasser un pourcentage donné du nombre de communes ou de la superficie du département, cela serait plus rassurant et ne serait pas sujet à contestation sur le plan juridique.