Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 875 795

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

il est important de s'interroger sur cette question.

Vous savez que M. Mariani attache une importance particulière à ce problème, même de loin.

L'enclave à laquelle fait allusion M. Larrivé est la plus vaste des enclaves départementales puisque sa superficie est de 125 kilomètres carrés. Elle regroupe quatre communes : Valréas, Grillon, Richerenches et Visan qui, réunies aujourd'hui dans la communauté de communes de l'Enclave des Papes, constituent un canton.

À l'occasion du travail de refonte de la carte intercommunale, les départements de la Drôme et du Vaucluse, dans le cadre du schéma de coopération intercommunale, ont inscrit un projet de fusion de la communauté de communes avec celle du Pays de Grignan dans la Drôme. Toutefois, il n'est aucunement lié à un projet de refonte des limites des deux départements refusé de façon constante depuis deux siècles par les habitants de cette enclave.

Avec 14 133 habitants, le canton de Valréas est largement en deçà de la population minimale définie avec un écart de 61 % – je n'ai pas vu d'amendement allant dans ce sens – de la population moyenne des quinze futurs cantons du département.

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