Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 762 676 627

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement vise à préciser les conditions géographiques prises en compte au titre des exceptions aux trois critères posés pour le redécoupage des cantons, à savoir que le territoire de chaque canton doit être continu, que toute commune de moins de 3 500 habitants doit appartenir à un seul canton et que l'écart de population entre les cantons d'un même département doit être compris entre plus ou moins 20 %.

Cet amendement propose de tenir compte de la superficie, du relief et de l'insularité qui sont des données physiques objectives et quantifiables.

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