Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 762 676 627
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour la bonne information de l'Assemblée, je me dois de rappeler que la commission n'a pas adopté ces amendements. Toutefois, je ne crois pas annoncer un scoop ni me substituer au ministre en disant que cette disposition permettra une évolution. Cela permettra à M. Lassalle de voir qu'il n'avait pas forcément à être sans illusion sur cette affaire puisqu'il y a de forces chances pour que ses ambitions et ses intentions soient satisfaites ce qui lui redonnera, je l'espère, des illusions pour la suite de notre débat.
