Intervention de François Sauvadet

Il est vrai que l'article 23 a fait l'objet de nombreux débats et de nombreux amendements. Il en ressort que, même si nous avons obtenu quelques dérogations améliorant le dispositif, ou du moins qui ont évité le pire, en prévoyant cette règle des 20 % d'écart à la moyenne, vous consacrez la fin de la représentation des territoires ruraux. Quels que soient vos arguments, qu'il s'agisse du faux nez de la parité ou du faux nez du lien avec le territoire, la réalité est bien celle-ci : vous allez, avec ce dispositif, je le répète, signer la fin de la représentation des territoires ruraux dans les assemblées départementales.

Cela est lourd de conséquences. Ce n'est pas qu'une question électorale, de représentation de la droite ou de la gauche dans les territoires ruraux, mais, et de façon durable, vous posez un vrai problème de fond : vous donnez au fait démographique la primauté sur toute autre forme de représentation dans des assemblées dont la vocation est précisément de participer à l'aménagement du territoire. Votre réforme va changer le visage de la France.

Certains ont pris cela avec amusement, faisant valoir que le fait majoritaire conduirait de toute façon à l'adoption du texte. Mais dans ce dialogue engagé avec le seul parti socialiste dont vous cherchez sans cesse le soutien, monsieur le ministre, vous oubliez que tous les autres courants de pensée du pays représentés à l'Assemblée sont hostiles à ce mode de scrutin. Cela me conduira d'ailleurs à émettre, au nom de mon groupe, une proposition visant à établir une règle selon laquelle il serait nécessaire d'obtenir l'aval des trois-cinquièmes des parlementaires pour toute modification des modes de scrutin. On ne peut pas, comme vous le faites, monsieur le ministre, au nom d'un gouvernement qui s'abrite derrière le fait majoritaire, imposer au pays un nouveau mode de gouvernance dans nos départements qui va rompre ce lien très fort avec les territoires. Et vous ne pouvez pas l'imposer en vertu de votre dialogue exclusif avec le parti socialiste.

Nous vivons un moment dur pour la démocratie française. Vous êtes arrivés au pouvoir la main sur le coeur, en promettant que vous changeriez la façon de gouverner, en promettant qu'il n'y aurait plus d'État-PS. Or on assiste aujourd'hui même au grand retour de l'État socialiste, du parti socialiste qui entend imposer au pays, contre l'avis de tous les autres courants, une vision de la France que nous ne partageons pas. Je tenais donc, au moment du vote sur cet article qui constitue, avec le scrutin binominal, le coeur de votre réforme, à souligner que ce que vous faites est grave, lourd de conséquences.