Intervention de Dominique Le Mèner

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Le Mèner :

Vous avez parlé de révolution, monsieur le ministre, et chacun choisit les moyens qu'il veut pour faire sa révolution. En l'occurrence, la modification du mode de scrutin vous permet sans doute d'atteindre vos fins en matière électorale.

Mais ce que ce texte va provoquer, en modifiant le mode de scrutin, c'est bien un bouleversement sans précédent des règles qui régissaient jusqu'aujourd'hui notre République, notamment en ce qui concerne l'équilibre de nos territoires.

Comme l'a rappelé l'un de mes collègues, une évolution est souhaitable, du fait de l'évolution démographique, et de la prise en compte d'un certain nombre de critères. Cependant, avec l'action que vous avez entreprise, vous commettez manifestement les mêmes erreurs, non pas que vos prédécesseurs, mais que ceux qui les ont eux-mêmes précédés, eux qui avaient pris la décision de modifier durement ce scrutin.

Nous ne pouvons évidemment pas être favorables à ce principe, auquel nous continuerons de nous opposer.

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