Intervention de Serge Janquin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendement 544

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Janquin :

Je conviens tout de même que la discussion d'un texte sur les élections au conseil départemental n'est pas un cadre approprié pour arbitrer une règle de droit électoral aussi importante,…

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