Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendement 544

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Vous pourrez le vérifier lors du vote sur la série suivante d'amendements identiques : il n'y a aucun doute.

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