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Intervention de Dominique Le Mèner
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 6 bis
, amendements
979
545
175
source
Dominique Le Mèner
:
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Voir dans le contexte
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