Intervention de Lionel Tardy

Même si cela existe dans le cas où il y a trop de membres d'une même famille au sein d'un conseil municipal, mettre fin à un mandat donné par le peuple est assez choquant. Le choix de la technique du tirage au sort est tout aussi étrange. Dans le cadre municipal, c'est l'âge qui permet de déterminer le conseiller qui doit partir lorsqu'il y a trop de membres proches d'une même famille. Que l'on puisse mettre fin à un mandat donné par les électeurs par un simple coup de dés ou avec un papier sorti d'un chapeau est choquant.

La meilleure solution serait d'interdire, comme nous l'avons proposé, d'être éligible si l'on n'est pas inscrit sur une liste électorale d'une commune du département. Cela me semble extrêmement simple. Autant traiter le problème en amont plutôt qu'en aval, comme vous le faites avec cet article 7.

On ne peut pas laisser des candidats se présenter, être élus, et s'apercevoir ensuite que le quota ayant été dépassé, l'élu doit partir. Comment voulez-vous expliquer cela aux électeurs du conseiller départemental qui aura ainsi été écarté ?

Mes chers collègues, les règles électorales doivent être claires et carrées afin que les citoyens n'assimilent pas les procédures électorales à de simples tripatouillages électoraux. C'est ainsi que l'on crée fracture entre les citoyens et leurs représentants. Traitons le problème en amont plutôt que par l'article 7.