Intervention de Gérald Darmanin

Le Gouvernement poursuit sa logique, conformément, c'est vrai, au code électoral. Mais parce que nous sommes, nous, cohérents, nous avons proposé un amendement visant à ne pas autoriser les non-résidents à se présenter. Cela aurait eu pour conséquence de rendre caduc l'article 7 et aurait permis, comme le disait M. Poisson, d'économiser de l'encre et du papier. Je n'ose imaginer le sketch que Raymond Devos, s'il était parmi nous, tirerait de la nouvelle situation ! Si mes souvenirs sont bons, l'article L. 209 du code électoral qui s'applique aujourd'hui, découle d'une loi votée par les socialistes en 1982, mais n'a jamais été utilisée ; il n'existe aucune jurisprudence.

Pourquoi, monsieur le ministre, conserver une telle disposition avec cette nouveauté de taille qu'est le scrutin binominal ? Allez-vous en écarter certains et pas d'autres ? Les majorités seront modifiées à quelques voix près. Ce n'est pas raisonnable. Vous pourriez au moins vous engager à profiter de navette parlementaire pour simplifier.