Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 7, amendement 980
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…dans la mesure où la situation en question se produit peu souvent, voire jamais. Mais le rôle du législateur consiste à prévoir les cas même improbables.
Si nous supprimons cet article, nous ne réglons rien. Je suggère donc également de travailler à nouveau la question dans le cadre de la navette.
À titre personnel, je ne me battrai ni pour le conserver ni pour le supprimer, mais pour trouver une autre solution.
