Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 7, amendement 980
Carlos Da Silva :…mais pour une raison précise.
Je suis sûr en effet que l'implantation territoriale forte qu'auront les conseillers départementaux rend cet article inutile car il n'y aura jamais plus de 25 % d'élus conseillers départementaux non résidents.
