Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Après le motif que j'ai évoqué lors de la discussion générale sur cet article et puisque le débat sur les triangulaires s'ouvre à cet instant, j'aimerais comprendre quelle est la justification de cette disposition, au-delà de cette éventualité politique contestée par notre collègue Borgel – qui doit avoir des éléments d'étude d'impact que nous n'avons pas et dont nous serions heureux de disposer.

Le seuil de 12,5 % des inscrits correspond grosso modo à un électeur sur six, si l'on prend le taux de participation de 60 % constaté pour ce type d'élections. Ce taux de représentation ne me paraît pas anormal pour avoir le droit de se maintenir à un second tour d'élection uninominale – bientôt binominale – au suffrage universel à deux tours.

Vous le ramenez à 10 %, c'est-à-dire que l'on passe à un électeur sur sept, voire à un électeur sur huit dans certains cas, ce qui me semble assez peu dans la mesure où vous n'avez pas pris l'option d'un scrutin de liste proportionnel intégral pour le département. Vous n'êtes donc pas partis du principe que la question de la représentativité la plus large au second tour était un impératif pour votre texte, ce que l'on peut comprendre.

Je ne vois pas pourquoi l'on ne maintiendrait pas les seuils actuels tels qu'ils sont et qui me paraissent ne permettre qu'à ceux qui ont acquis une représentativité suffisante – un électeur sur six – d'accéder au second tour de l'élection. J'aimerais comprendre de manière un peu plus précise le motif.