Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il s'agit d'un amendement similaire, mais il précise aussi que les suppléants ne peuvent être de même famille que les titulaires. Nous savons que sans cela, le titulaire démissionnera et le suppléant deviendra titulaire automatiquement.

J'ai bien entendu notre rapporteur lorsqu'il a dit que le législateur devait prévoir. Il me semble que dans ces situations, nous avons justement tout intérêt à prévoir. Certes, si le système est vertueux, de telles situations ne se présenteront pas. Mais je vous laisse imaginer le jour où deux personnes d'une même famille seront élues, parées de l'onction du suffrage universel. Je ne vois comment nous pourrons alors revenir en arrière. Il est de notre rôle de définir un cadre clair.

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