Intervention de Gérald Darmanin

Je suis convaincu par l'argument du rapporteur selon lequel on ne peut pas tout prévoir, notamment les aléas de la vie privée. On pourrait néanmoins se limiter à l'interdiction d'un lien juridique et d'un lien d'ascendance ou de descendance.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas l'argument de l'inconstitutionnalité. Puisque nous faisons référence aux élections et aux autres organes délibérants, il me semble que l'article L. 268 du code électoral prévoit une interdiction de présenter plus de deux personnes de la même famille. Cela est donc déjà prévu pour les conseils municipaux. Il n'y a pas de raison de ne pas le prévoir pour les élections départementales.