Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 9
Jean-Frédéric Poisson :Je varie les plaisirs : cette fois-ci, j'interviens sur l'article ! (Sourires.)
L'article 9 décline encore les dispositions de l'article 2. Cela motive d'autant plus notre souhait de le voir supprimer. Un amendement sera défendu en ce sens.
