Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 9, amendements 983 857 786 53
Denis Baupin, président :Nous en venons à une série d'amendements de suppression de l'article 9.
La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l'amendement n° 53 .
