Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 10, amendements 984 858 787 547 56
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai observé, depuis le départ, que les amendements de suppression déposés sur ce texte – comme sur de précédents projets d'ailleurs – avaient toujours pour objectif de rendre service !
Avis défavorable en tout cas de la commission.
