Intervention de Guillaume Larrivé
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 10, amendements 984 858 787 547 56
Guillaume Larrivé :Je voudrais inviter M. Da Silva à un tout petit peu de modestie juridique, lui qui a été très péremptoire alors qu'il évoquait un argument juridiquement discutable…
