Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Les choses sont claires : voilà un amendement qui n’est pas rédigé correctement puisque c’est dans l’exposé sommaire qu’est précisée la date d’application du mécanisme envisagé – 2020 – et non dans le corps du texte ; ensuite, il est évident, et M. Baupin vient de le rappeler, que la minorité écologiste règne en maître dans cette assemblée.

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